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vente ex ship

Domaine
  1. commerceachat et vente
Auteur
Académie des sciences commerciales, 1979

Définition :

Vente, suivie d'un transport maritime, à un prix qui comporte à la charge du vendeur, en sus du prix de vente proprement dit, tous les frais de livraison jusqu'au point de déchargement usuel du port convenu, à bord du navire, à la date ou dans le délai convenu.

Notes :

Vente ex ship (port de destination convenu).

Les dispositions principales sont : a) le navire est choisi par le vendeur; b) le transfert des risques et des frais à l'acheteur a lieu au moment où la marchandise a été effectivement mise à sa disposition; c) les droits et taxes à l'importation et les frais de dédouanement sont à la charge de l'acheteur; d) emballage, vérification et concours du vendeur.

Terme :

vente ex ship

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