vente fret
- Domaine
-
- commerceachat et vente
Définition :
Vente à un prix qui comporte à la charge du vendeur les frais de livraison jusqu'au lieu de destination convenu, à la date ou dans un délai convenu.
Note :
Les dispositions principales sont : a) le véhicule est choisi par le vendeur (tout trafic : international ou national, par route, rail et voie navigables); b) le transfert des risques à l'acheteur a lieu au moment de la remise de la marchandise au premier transporteur; c) le transfert des frais a lieu au moment où la marchandise est arrivée au point de livraison; d) licence et frais d'exportation, emballage, vérification et concours du vendeur.
Terme :
- vente fret n. f.