licence banalisée
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Licence affectée à une entreprise et pouvant être utilisée avec n'importe quel véhicule, de son parc, de poids maximal autorisé correspondant. Toutes les licences de transport et de location (sauf la licence modèle 13) sont banalisées.
Terme :
- licence banalisée n. f.