responsabilité personnelle
- Domaines
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- droitdroit administratif
- droitdroit civil
Définition :
Responsabilité découlant d'un acte personnel et volontaire révélant l'intention de nuire et faisant ressortir l'homme avec ses passions et ses faiblesses.
Note :
À la différence du droit français, qui fait une distinction entre la faute personnelle et la faute de service, le droit belge considère que : « l'agent est personnellement responsable dès qu'il y a faute, au sens des seuls articles 1382 sq. ». Antonyme responsabilité complexe.
Terme :
- responsabilité personnelle n. f.