lien de causalité
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Rapport qui unit le responsable à la victime, la faute au dommage.
Notes :
Adjectif : causal.
On parle de causalité unique dans le cas de responsabilité simple; de causalité double ou de causalité complexe dans le cas de responsabilité complexe.
Termes :
- lien de causalité n. m.
- rapport de causalité n. m.
- relation causale n. f.