théorie de l'équivalence des conditions
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Théorie se fondant sur la constatation que des conditions multiples sont nécessaires pour qu'un dommage se produise. Aucune de ces conditions n'est elle-même suffisante pour engendrer le préjudice mais toutes, au contraire, sont nécessaires pour causer celui-ci, puisque, par hypothèse, le dommage est le résultat de leur union ou de leur enchaînement.
Note :
Théorie élaborée par Von Buri, juriste allemand du XIXe siècle. La théorie de l'équivalence des conditions est considérée comme un complément du lien de causalité entre la faute et le dommage.
Terme :
- théorie de l'équivalence des conditions n. f.