théorie de la causalité adéquate
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Théorie considérant que pour être retenu comme cause d'un dommage, un fait doit en être la condition nécessaire. On entend par là la condition « sine qua non », c'est-à-dire celle sans laquelle le dommage ne se serait pas produit.
Terme :
- théorie de la causalité adéquate n. f.