carte jaune
- Domaines
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- transporttransport routier
- administration publique
Définition :
Autorisation de mise en circulation délivrée par le service des Mines et constatant que les véhicules routier destinés au transport de machines dangereuses satisfont aux prescriptions du règlement de 1945.
Note :
((Tiré du document expliquant les règlements des communautés économiques européennes.)
Terme :
- carte jaune n. f.