autorisations bilatérales
- Domaine
-
- engagement international
Définition :
Autorisations délivrées dans le cadre d'accords de réciprocité conclus entre la France et la plupart des pays étrangers et permettant l'exécution d'un transport routier international de marchandises.
Terme :
- autorisations bilatérales n. f. pl.