autorité portuaire
- Domaine
-
- droitdroit maritime
Définition :
Toute institution étatique ou municipale ou de droit public ou de droit privé qui est responsable en règle générale des tâches de construction, d'administration et parfois d'exploitation des installations portuaires et, suivant le cas, de la sécurité.
Terme :
- autorité portuaire n. f.