banalisation des véhicules
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Définition :
Notion de taxe à l'essieu - Système consistant pour un redevable de la taxe à ne pas faire établir le laissez-passer TVR 1 au nom d'un véhicule déterminé, mais au nom de l'entreprise - Le laissez-passer ainsi banalisé peut couvrir la circulation, du point de vue fiscal, de tout véhicule de l'entreprise de même catégorie. Le recours au système de la banalisation entraîne une majoration du montant de la taxe.
Terme :
- banalisation des véhicules n. f.