mutatis mutandis
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
En ne tenant pas compte des éléments différents, en faisant changer ce qui doit changer pour rendre la comparaison possible.
Termes privilégiés :
- mutatis mutandis loc. adv.
- mutandis mutatis loc. adv.
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Mutatis mutandis : On emploie aussi la périphrase dans la mesure où ces dispositions sont applicables.