verbaliser
- Domaines
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- administration publique
- urbanisme
- Dernière mise à jour
Définitions :
Régler comment il ((chemin, cours d'eau)) sera établi, comment il sera entretenu et par qui seront exécutés ou payés les travaux d'établissement et d'entretien.
Déterminer par règlement municipal comment il sera établi et entretenu, en définissant qui devra exécuter et payer ces travaux.
Terme privilégié :
- verbaliser v.
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Verbaliser : Canadianisme.