abstention dans l'action
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Abstention, alors que l'on se livre à une activité particulière, de prendre toutes les précautions nécessaires pour que cette activité ne cause pas de dommage à autrui. [R. DALCQ, Traité de la Responsabilité Civile, Les Novelles, Droit Civil, Tome V, volume 1, Larcier, Bruxelles, 1967 (2e édition), p. 196].
Note :
Il s'agit d'une notion comprenant toutes les négligences, tous les défauts de prévoyance sanctionnés par la jurisprudence qui condamne celui qui n'a pas aligné sa conduite sur celle de l'homme normalement avisé et prudent. [DALCQ, Novelles (T.V, 1 no 359), Bruxelles, Éditions Larcier, 1959].
Termes :
- abstention dans l'action n. f.
- omission dans l'action n. f.