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in abstracto

Domaine
  1. droitdroit civil
Auteur
Centre de terminologie de Bruxelles, 1980

Définition :

Expression signifiant que l'on apprécie la valeur de la faute de façon abstraite en comparant l'action de l'auteur du dommage au critère du bon père de famille. [DALCQ, Novelles (T. V, 1, 262), Bruxelles, Éditions Larcier, 1959].

Note :

L'étendue de l'obligation est déterminée par l'observation concrète des usages dans des circonstances de temps et de lieu très précisées : elle n'est pas le résultat de considérations philosophiques, elle est dictée par la pratique; ceci suffit à montrer combien correspond peu à sa nature la véritable expression selon laquelle la faute est appréciée « in abstracto ». Antonyme : « in concreto ». [DALCQ, Novelles (T. V, 1, 91), Bruxelles, Éditions Larcier, 1959].

Terme :

in abstracto loc.

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