théorie du risque
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Doctrine issue de l'extension donnée par la jurisprudence à la responsabilité du fait des choses et tendant à séparer l'obligation de réparation de l'idée de responsabilité : tout propriétaire ou gardien d'une chose devant réparer les dommages occasionnés par cette chose sans faire intervenir l'idée de faute - même présumée - : en mettant la chose en circulation, son propriétaire a créé un risque et doit répondre des conséquences de ce risque, pouvant au surplus se garantir par une assurance. [R. BARRAINE, Nouveau Dictionnaire de Droit et de Sciences économiques, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1974, p. 425].
Note :
On dit aussi : « théorie du risque créé ».
Terme :
- théorie du risque n. f.