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dose exonérée

Domaine
  1. droit
Auteur
Gounelle de Pontanel, Hugues, 1983

Définition :

Substance vénéneuse dispensée de la réglementation la concernant car la dose est suffisamment faible pour que l'on ne redoute pas des effets nocifs.

Terme :

dose exonérée n. f.

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