ordonnancement
- Domaine
-
- administration publiquecomptabilité publique
- Date
Définition :
Acte administratif par lequel ordre est donné de payer une dette contractée par un organisme public, après engagement et liquidation.
Note :
L'ordonnancement, prescrit par les ordonnateurs principaux ou les ordonnateurs secondaires, commande en principe le paiement de la dette par le comptable. Cependant, certaines dépenses, dont la liste limitative est dressée par le ministre des Finances, peuvent être payées sans ordonnancement (notamment dépenses de personne) ou faire l'objet d'un ordonnancement de régularisation après paiement.
Terme :
- ordonnancement n. m.