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membre fondateur, membre fondatrice

Domaines
  1. gestiondirection et stratégie de gestion
  2. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1986

Définition :

Membre fondateur (d'une société, d'un club...), celui des membres qui a concouru à sa constitution.

Note :

D'après la jurisprudence, pour être reconnu fondateur, il ne suffit pas d'avoir concouru à l'organisation et à la mise en mouvement de la société; il faut, en outre, avoir eu une part d'initiative dans les actes qui ont abouti à la création de l'entreprise sous sa forme sociale, ou bien avoir prêté en connaissance de cause aux véritables promoteurs de la société une coopération assez directe, étroite et constante pour qu'elle implique d'elle-même une acceptation des responsabilités inhérentes à la constitution du corps social. (Dalloz, Répertoire, Société).

Termes privilégiés :

membre fondateur n. m.
membre fondatrice n. f.

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