francession
- Domaine
-
- droitdroit commercial
- Dernière mise à jour
Définition :
Nouveau système juridico-commercial destiné à protéger les inventeurs et par lequel ceux-ci concèdent une partie de leurs droits à des intervenants comme le ou les fabricant, le distributeur, le concessionnaire de marques, contre rémunération immédiate.
Note :
La francession a été conçue par un inventeur français, M. Michel Dubois. L'idée lui est venue après avoir éprouvé des difficultés dans le financement de son invention.
Terme privilégié :
- francession n. f.
-
Mot-valise formé de l'élément lexical réduit franc- (qui vient de franchise ) et du terme cession .