légitimation par adoption
- Domaine
-
- droitdroit civil
Définition :
Institution en vertu de laquelle s'établit entre deux époux légitimants ou le conjoint du père ou de la mère légitime du ou des légitimés et un ou plusieurs mineurs réunissant les uns et les autres certaines conditions d'âge, de capacité, de consentements, une filiation sociologique, irrévocable, qui anéantissant presque complètement les effets de la filiation d'origine des légitimés, produit presque tous les effets découlant de la filiation légitime, entre d'une part le ou les légitimants et leurs familles et d'autre part les légitimés et leur descendance légitime.
Note :
((Les informations consignées dans le document sont tirées de sources européennes, belges surtout, mais aussi françaises.))
Terme :
- légitimation par adoption n. f.