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commission d'AMM plantes

Domaine
  1. administration publique
Auteur
Centre de terminologie et de néologie, 1991

Définition :

Commission composée d'experts qui autorise la mise sur le marché de plantes médicinales. ((La)) charge ((de cette commission)) est de sélectionner des plantes médicinales dont l'usage traditionnel en France est reconnu et l'innocuité garantie.

Notes :

Un dossier allégé d'AMM a été adopté par le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi pour la demande d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques à base de plantes.

Le sigle AMM a pour expansion Autorisation de Mise en vente sur le Marché.

Terme :

commission d'AMM plantes n. f.

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