rentes achetées d'œuvres de charité
- Domaine
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- comptabilité
Définition :
Contribution irrévocable en capital, en échange de paiements immédiats et garantis aux bénéficiaires à un taux fixe établi selon l'espérance de vie.
Note :
L'excédent du prix d'achat sur la redevance peut, selon certaines conditions, servir de don déductible pour fins d'impôt.
Terme :
- rentes achetées d'œuvres de charité n. f. pl.