déchet solide
- Domaine
-
- protection de l'environnementgestion et réduction des déchets
Définition :
Tout produit résiduaire solide à 20 °C provenant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, détritus, résidu d'incinération, ordure ménagère, gravats, plâtras et autre rebut solide à 20 °C à l'exception des carcasses de véhicules automobiles, des terres et sables imbibés d'hydrocarbures, des pesticides, des produits explosifs ou spontanément inflammables, des rebuts pathologiques, des fumiers, des résidus miniers et des déchets radioactifs, des boues, des résidus de provenance industrielle contenant des substances toxiques, des résidus solides provenant des fabriques de pâtes et papiers ou des aciéries.
Note :
Règlement sur les déchets solides, R.R.Q., chap. Q‑2, 14, art. (e).
Terme :
- déchet solide n. m.