forêt du domaine public
- Domaine
-
- foresterie
Définition :
Forêt appartenant à l'État.
Note :
Loi sur le crédit forestier, RLRQ, chap. C‑78, art. 1 (e).
Terme :
- forêt du domaine public n. f.
Forêt appartenant à l'État.
Loi sur le crédit forestier, RLRQ, chap. C‑78, art. 1 (e).