zone d'intervention spéciale
- Domaine
-
- protection de l'environnement
Définition :
Une zone d'intervention spéciale a le rôle d'assurer : la protection des sites présentant pour la collectivité une valeur particulière, notamment pour des raisons d'ordre historique, culturel, scientifique, esthétique, récréatif ou écologique; la protection, l'amélioration, le renouvellement ou l'exploitation des ressources naturelles présentant pour la collectivité un intérêt exceptionnel, telles les eaux et les rives adjacentes, les forêts, les mines, les carrières et les sablières; l'installation et la mise en place d'équipements et d'infrastructures ainsi que l'aménagement des développements immobiliers occasionnés ou suscités par des investissements publics et privés; la résolution d'un problème d'aménagement dont l'urgence ou la gravité justifie, de l'avis du gouvernement, une intervention. Le gouvernement peut, par décret, déclarer toute partie du territoire du Québec zone d'intervention spéciale.
Note :
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ, chap. A‑19.1, art. 158 et 159.
Terme :
- zone d'intervention spéciale n. f.