codécision
- Domaine
-
- organisationorganisation internationale publique
- Dernière mise à jour
Définition :
Procédure instaurée par le Traité de Maastricht, qui vise à renforcer le rôle du Parlement européen.
Note :
Elle lui donne le pouvoir d'arrêter conjointement avec le Conseil, règlement, décisions, directives ou recommandations, et instaure en cas de désaccord, une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil.
Terme privilégié :
- codécision n. f.