faculté
- Domaine
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- droitdroit commercial
- Dernière mise à jour
Définition :
Une faculté est une possibilité d'option en vue d'une situation juridique.
Notes :
Accordée par la loi ou par la convention, elle permet à son bénéficiaire de choisir entre plusieurs partis et de faire naître une situation juridique.
Les facultés sont ordinairement conditionnées, ainsi la faculté d'option de l'héritier.
Terme privilégié :
- faculté n. f.