aire d'une proposition intermunicipale d'aménagement
- Domaines
-
- administration publique
- urbanisme
Définition :
Partie de territoire d'une municipalité régionale de comté où, en raison de problèmes ou d'intérêts communs, des municipalités se lient mutuellement par des dispositions au schéma d'aménagement.
Termes :
- aire d'une proposition intermunicipale d'aménagement n. f.
- équipement intermunicipal n. m.