pourvoirie avec droits exclusifs
- Domaines
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- industrie de la constructiontype de bâtiment
- loisirchasse
- pêche
- loisirpiégeage
Définition :
Établissement qui détient en exclusivité des droits de chasse, de pêche ou de piégeage sur une partie des terres du domaine public.
Terme :
- pourvoirie avec droits exclusifs n. f.