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secteur d'établissement de détention

Domaines
  1. droitdroit pénal et criminel
  2. administration publique
Auteur
Ministère des Ressources naturelles (Québec), 1994

Définition :

Division territoriale propre à l'administration des établissements de détention.

Terme :

secteur d'établissement de détention n. m.

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