territoire équivalent à une municipalité
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Entité administrative établie à des fins géostatistiques, et correspondant au territoire non érigé en municipalité locale ou au territoire autochtone.
Terme :
- territoire équivalent à une municipalité n. m.
Terme associé :
- territoire équivalent aux municipalités critiqué