zone d'usage prioritaire
- Domaine
-
- aménagement du territoire
Définition :
Terres du domaine public où les nations autochtones possèdent le droit particulier de chasser et de pêcher toute espèce faunique partout et en tout temps de l'année, ont un droit exclusif de piégeage partout, jouissent de droits exclusifs de pêche commerciale sur les terres de catégories I et II et sur certaines espèces de poissons des terres de catégorie III.
Terme :
- zone d'usage prioritaire n. f.