zone de cataclysme
- Domaines
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- administration publiqueadministration municipale
- urbanisme
Définition :
Zone sujette à tout phénomène d'origine naturelle autre que l'inondation, l'érosion ou le glissement de terrain où, pour assurer la sécurité publique, l'occupation du sol est soumise à des contraintes réglementaires particulières.
Terme :
- zone de cataclysme n. f.