zone de protection du littoral
- Domaines
-
- administration publiqueadministration municipale
- urbanisme
Définition :
En bordure, d'un lac ou d'un cours d'eau, zone située en dessous de la ligne naturelle des hautes eaux où, pour des raisons de protection environnementale, l'occupation du sol est soumise à des contraintes réglementaires particulières.
Terme :
- zone de protection du littoral n. f.