marché par adjudication
- Domaine
-
- administration publiquemarché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Marché caractérisé par l'appel à la concurrence pour l'attribution de travaux ou de fournitures au candidat qui a présenté les propositions de prix les plus avantageuses.
Notes :
L'adjudication est dite « ouverte » quand elle a lieu entre les soumissionnaires que l'Administration a retenus séance tenante; elle est dite « restreinte » lorsque les soumissionnaires ont été retenus par l'Administration après examen préalable de leurs titres.
Ce mode de passation d'un marché est pratiqué surtout en matière de marchés publics. Il commence par la publication d'un avis d'adjudication précisant les conditions du marché. Dans le délai fixé, les candidats envoient leurs soumissions soit par lettre recommandée, soit par remise sous pli cacheté. Au jour fixé, le bureau d'adjudication se réunit, procède à l'ouverture des enveloppes et attribue le marché au moins-disant.
Terme privilégié :
- marché par adjudication n. m.