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plan d'épargne entreprise

Domaine
  1. financeplacement de capitaux
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1996

Définition :

Système permettant aux salariés de se constituer une épargne mobilière, avec, par le biais de l'abonnement, l'aide de leur employeur.

Note :

Facultatif, il peut être mis en place par la seule décision de l'employeur. Son intérêt tient notamment aux avantages dont il bénéficie. L'abondement est exonéré des charges sociales et déductible de l'impôt sur les bénéfices. Les sommes affectées au plan par le salarié sont exemptes de charges sociales et exonérées d'impôt dans la limite de la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale. Sauf dérogation, les sommes sont bloquées cinq ans.

Terme privilégié :

plan d'épargne entreprise n. m.

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