résiliation pour ordre
- Domaine
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- assurance
Définition :
Dénonciation d'un traité plus courtoise que la dénonciation pure et simple, et qui permet à la cédante et au réassureur de poursuivre dans un climat cordial leurs négociations en vue d'un aménagement de ce traité.
Note :
En cas d'échec de ces négociations, la résiliation pour ordre se transforme automatiquement en résiliation définitive à l'échéance du traité.
Terme :
- résiliation pour ordre n. f.