mi-temps thérapeutique
- Domaine
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- travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Temps partiel obtenu par un salarié à la reprise de son travail après un congé maladie, pendant une durée déterminée (généralement un an et ne dépassant pas quatre ans en France), et prononcé par un médecin conseil de la Sécurité sociale ou par un médecin du travail au moment de la visite de reprise.
Note :
((En France,)) les nouveaux horaires du salarié, fixés par le chef d'entreprise, doivent tenir compte des prescriptions du médecin du travail. Sauf convention contraire, le salaire de l'intéressé est réduit proportionnellement à son temps de travail. En revanche, son indemnité journalière de Sécurité sociale est maintenue en tout ou en partie. Quoique ce temps réduit ne soit pas un temps choisi, l'entreprise peut en outre bénéficier de l'abattement de charges patronales sur le temps partiel, même si elle ne procède pas à une embauche compensatrice.
Terme privilégié :
- mi-temps thérapeutique n. m.