mode de faire-valoir
- Domaine
-
- droit
Définition :
Régimes juridiques d'exploitation des propriétés agricoles.
Note :
Le faire-valoir ou mise en valeur des propriétés agricoles est assuré par l'exploitant de la terre. Selon les liens qui existent entre la personne qui possède la terre et celle qui l'exploite, on distingue généralement trois modes de faire-valoir : 1. le métayage dans lequel le propriétaire de l'exploitation cède le droit de la cultiver à un métayer (ou colon partiaire). Le produit en est annuellement réparti entre le propriétaire et le métayer selon des conditions et dans des proportions variables; 2. le fermage dans lequel le propriétaire cède au fermier l'usage de sa terre et de ses droits sur son produit moyennant le versement d'une redevance fixe et forfaitaire en monnaie ou en nature; 3. en économie collectiviste, la terre est propriété de l'État. Les différences de faire-valoir proviennent donc seulement de la qualité des liens qui existent entre celui-ci et les exploitants : le Kolkhoz est une exploitation collective qui groupe un certain nombre de familles travaillant sur une terre dont elles ont la jouissance alors que le sovhoz est une ferme d'État gérée par un directeur-fonctionnaire employant des salariés. En France, sur une période de trente ans (1930‑1960), l'ensemble des exploitations agricoles a diminué de moitié. Sur le total de ces exploitations, la méthode de faire-valoir est passée de 75 à 65 % environ, le métayage de 5,5 à 3 %, le fermage de 20 à 33 % environ.
Terme :
- mode de faire-valoir n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Bernard, Yves,Terme :
- land tenure
Terme associé :
- farm tenure