reconsidération
- Domaine
-
- assembléeassemblée délibérante
Définition :
Action par laquelle, dans une assemblée délibérante, on décide de reprendre un vote ou l'étude d'une question qui a déjà fait l'objet d'une décision.
Note :
La proposition de reconsidération est soumise à certaines restrictions. Elle doit généralement être précédée d'un avis de motion et ne peut être formulée que par une personne qui a voté en faveur de la proposition préalablement adoptée si le vote a eu lieu par appel nominal. En outre, l'auteur de l'avis de motion doit être également le proposeur de la motion de reconsidération.
Terme :
- reconsidération n. f.
Terme associé :
- motion de rescision n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- reconsideration
Terme associé :
- revision