amende
- Domaine
-
- droit
Définition :
Sanction pécuniaire imposée pour infraction à une loi ou à un règlement.
Note :
Mots apparentés : amende légale; pénalité.
Terme :
- amende n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- fine
Terme associé :
- docking