assurance à cotisations
- Domaine
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- assurance
Définition :
Mode d'assurance par lequel l'assuré contribue à la réparation des dommages éprouvé par lui-même ou par ses coassurés en fournissant une quote-part appelée cotisation proportionnelle à la valeur de ce qui est assuré.
Note :
En réalité, la cotisation est presque toujours fixée annuellement. Elle est fixée forfaitairement dans certains cas. Les assurances mutuelles et les assurances sociales sont des assurances à cotisations.
Termes :
- assurance à cotisations n. f.
- assurance contributive n. f.
- assurance à quote-part n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- contributory insurance
Termes associés :
- participatory insurance
- shared-cost insurance