huis clos
- Domaine
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- droit
Définition :
Audience ou délibération dont le public a été exclu.
Note :
Le huis clos est décidé lorsque les débats sont susceptibles d'apporter des révélations nuisibles.
Terme :
- huis clos n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- in-camera sitting
Terme associé :
- closed session