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considérant

Domaine
  1. travail
Auteur
Dion, Gérard, 1976
  • Accéder à la fiche en anglais : grounds for a decisions

Définition :

Énoncé par paragraphes distincts des motifs qui précèdent le dispositif d'une décision.

Notes :

On emploie aussi le mot « attendu ». Les considérants contiennent les motifs de la décision mais ne sont pas la décision. Le Code du travail (Québec) oblige un commissaire-enquêteur (commissaire du travail) à motiver ses décisions en matière d'accréditation, mais cette obligation n'a pas été retenue pour les membres du tribunal du travail.

Mot apparenté : décision motivée.

Terme :

considérant n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Dion, Gérard, 1976

    Terme :

    1. grounds for a decisions

    Terme associé :

    1. whereas

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