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débouter

Domaine
  1. droitdroit judiciaire
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1983
  • Accéder à la fiche en anglais : dismiss

Définition :

Déclarer, par arrêt, quelqu'un non fondé en la demande qu'il a introduite en justice.

Terme privilégié :

débouter v.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1983

    Terme :

    1. dismiss

    Termes associés :

    1. reject
    2. nonsuit someone
    3. nonsuit

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