personnes apparentées
- Domaines
-
- gestiondirection et stratégie de gestion
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personnes physiques ou morales dont les rapports sont tels que l'une a la capacité d'exercer, directement ou indirectement, un contrôle ou une influence sensible sur les décisions relatives au financement ou à l'exploitation de l'autre.
Note :
Deux personnes ou entreprises sont également apparentées lorsqu'elles sont soumises au contrôle ou à l'influence sensible d'une même autre personne.
Terme privilégié :
- personnes apparentées n. f. pl.
Termes utilisés dans certains contextes :
- entreprises apparentées n. f. pl.
- apparentés n. m. pl.
- apparentées n. f. pl.
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Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (apparentés), mais l'emploi du féminin est admis.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- related parties