accommodement

Domaine: droitdroit des obligations
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1985

Définition :

Règlement à l'amiable, transaction.

Note :

En parlant de personnes, avec une idée d'accord par compromis.

Terme privilégié :

accommodement n. m.

Terme utilisé dans certains contextes :

arrangement n. m.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1985
Terme :
1. adjustment