possession adversative
- Domaine
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- droitdroit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Possession ouverte, exclusive et continue, incompatible avec le titre du propriétaire. C'est cette possession qui, par opération de la loi, empêche le propriétaire, au bout d'un certain temps, de recouvrer la possession d'un bien-fonds en faisant valoir son titre.
Terme privilégié :
- possession adversative n. f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- possession acquisitive n. f.
- possession de fait n. f.
- adverse possession n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- adverse possession