accise
- Domaine
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- économiedouane et accise
- Dernière mise à jour
Définitions :
En Belgique, impôt indirect, établi spécialement sur le tabac.
Au Royaume-Uni impôt indirect spécial ou particulier; loi réglementant la vente des boissons alcoolisées.
Termes privilégiés :
- accise n. f.
- accises n. f. pl.
Termes utilisés dans certains contextes :
- impôt indirect n. m.
- droit de consommation n. m.
- taxe n. f.
- droit de licence n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
((In U.S.A.)) certain states, ((...)) impose an annual excise on automobile owners for the privilege of owning an automobile. Such tax is ordinarily assessed to a fixed percentage of the value of the automobile.
Terme :
- excise
Terme associé :
- inland revenue