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accise

Domaine
  1. économiedouane et accise
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1987
  • Accéder à la fiche en anglais : excise

Définitions :

En Belgique, impôt indirect, établi spécialement sur le tabac.

Au Royaume-Uni impôt indirect spécial ou particulier; loi réglementant la vente des boissons alcoolisées.

Termes privilégiés :

accise n. f.
accises n. f. pl.

Termes utilisés dans certains contextes :

impôt indirect n. m.
droit de consommation n. m.
taxe n. f.
droit de licence n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1987

    Note :

    ((In U.S.A.)) certain states, ((...)) impose an annual excise on automobile owners for the privilege of owning an automobile. Such tax is ordinarily assessed to a fixed percentage of the value of the automobile.

    Terme :

    1. excise

    Terme associé :

    1. inland revenue

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